01. LA PREMIÈRE CONSULTATION
À cette occasion, vous serez informé(e), de manière exhaustive, claire et transparente, sur les différentes modalités de détermination des honoraires pratiquées par le Cabinet, à savoir :
Si vous décidez de missionner le Cabinet, la première consultation vous sera offerte.
Sinon, elle sera facturée au montant de 150,00 € HT, soit 180,00 € TTC, payable par chèque le jour du rendez-vous.
02. LES HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ
Le Cabinet propose une facturation au temps passé lorsqu’il est impossible, au moment de l’ouverture du dossier, de prévoir à l’avance le volume de l’ensemble des diligences à accomplir.
Les honoraires sont alors déterminés sur la base d’un taux horaire, en fonction du temps effectivement passé par votre avocat sur votre dossier, lequel est enregistré dans un relevé de diligences, qui vous sera régulièrement adressé.
Dans un souci de parfaite transparence et afin de vous permettre de maîtriser votre budget, le Cabinet s’engage à vous tenir régulièrement informé(e) de l’évolution prévisible du montant des honoraires facturés au temps passé. Ainsi, le Cabinet n’accomplira aucune diligence significative sans vous avoir préalablement avisé(e) de la durée prévisible et nécessaire pour l’accomplir, et sans avoir obtenu votre accord exprès sur son coût corrélatif.
03. LES HONORAIRES FORFAITAIRES
Le Cabinet propose une facturation au forfait lorsque le volume des diligences à accomplir est prévisible au moment de l’ouverture du dossier.
Les honoraires sont alors déterminés sur la base d’un montant fixe, global et forfaitaire.
04. L’HONORAIRE DE RÉSULTAT
Un honoraire de résultat, égal à un pourcentage des sommes obtenues grâce à l’intervention du Cabinet, peut être prévu en complément des honoraires au temps passé ou de l’honoraire forfaitaire.
Il est précisé que la conclusion d’un pacte de quota litis – une convention qui fixerait exclusivement l’intégralité des honoraires de l’avocat en fonction du résultat judiciaire d’une affaire – est prohibée.
05. LA CONVENTION D’HONORAIRES
Si vous souhaitez missionner le Cabinet, ce dernier vous proposera de régulariser une convention d’honoraires, qui indiquera les modalités de détermination des honoraires retenues d’un commun accord, en considération des spécificités de votre dossier.
Vous conserverez un original signé de cette convention, qui s’appliquera jusqu’au terme de la mission confiée au Cabinet.
Nous pourrons ainsi débuter notre partenariat en toute sérénité.
Travaillons ensemble :
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