Le Cabinet vous épaule concernant les aspects juridiques du développement de l’activité de votre entreprise, en vous proposant les prestations suivantes :

• Négociation et rédaction de contrats (conditions générales de vente ou d’achat de biens ou de prestations de services, contrats d’agents commerciaux ou d’apporteurs d’affaires, contrats de distribution, contrats d’approvisionnement…) ;
• Conseil et assistance dans le cadre de la cessation de contrats ;
• Négociation et rédaction d’actes de cession ou d’acquisition de fonds de commerce ;
• Négociation et rédaction de baux commerciaux ;
• Conseil et assistance dans le cadre de l’enregistrement de marques .

Le Cabinet vous accompagne tout au long de la vie de votre société, de sa constitution jusqu’à son éventuelle liquidation, amiable ou judiciaire. Cet accompagnement permet au Cabinet d’acquérir une connaissance globale de l’environnement juridique, économique, social et organisationnel de votre entreprise et donc, de mieux appréhender les aspects juridiques de son développement commercial ainsi que les éventuels contentieux auxquels elle pourrait être confrontée. Cet accompagnement se décline de la manière suivante :

• Conseil sur le choix de la structure juridique la plus appropriée ;
• Constitution de sociétés, sous toutes formes sociales ;
• Suivi juridique des sociétés (Opérations sur le capital social ; Achat et cession de titres ; Pacte d’associés ou d’actionnaires ; Changement de forme sociale ; Nomination et révocation des dirigeants ; Création d’établissement(s) ; Transfert de siège social ; Approbation des comptes ; Dissolution et liquidation amiables…) ;
• Résolution amiable des conflits d’associés ;
• Prévention des difficultés des entreprises (conseil et assistance dans le cadre des procédures de mandat ad hoc, de conciliation et de sauvegarde judiciaire) ;
• Conseil et assistance dans le cadre des procédures de redressement et de liquidation judiciaires .

Le Cabinet vous assiste et, le cas échéant, vous représente ainsi que votre entreprise devant toutes juridictions, notamment dans le cadre des contentieux suivants :

• Contentieux des sociétés : Conflits d’associés ; Nullité des délibérations sociales ; Litiges relatifs aux pactes d’associés ou d’actionnaires ; Mise en œuvre des garanties d’actif et de passif…
• Contentieux commercial et civil des affaires : Rupture des pourparlers ; Contentieux des contrats civils et commerciaux ; Recouvrement de créances ; Rupture brutale des relations commerciales établies ; Concurrence déloyale ; Baux commerciaux ; Sanctions professionnelles à l’encontre des dirigeants d’entreprises…
• Contentieux du travail : Licenciements (personnels ou économiques) ; Prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail ; Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formulée par le salarié ; Harcèlement ; Discriminations…
• Contentieux bancaire : Caution personnelle du dirigeant d’entreprise ;
• Contentieux de l’exécution forcée : Délais de paiement ; Saisies-attributions ; Saisies des rémunérations ; Saisies-ventes ; Saisies conservatoires ; Sûretés judiciaires…

Le Cabinet accompagne les évolutions de votre vie familiale, qu’elles concernent votre couple, vos enfants ou une personne vulnérable de votre entourage. Il privilégie la pédagogie ainsi qu’une écoute bienveillante, pour trouver la solution la plus adaptée à vos besoins dans les domaines suivants :

• Divorce (par consentement mutuel ou contentieux) ;
• Révision de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et/ou du droit de visite et d’hébergement ;
• Adoption ;
• Mesures de protection juridique des majeurs vulnérables (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future).

Le Cabinet vous apporte son appui dans le cadre de la gestion quotidienne des ressources humaines de votre entreprise :

• Rédaction de contrats de travail ;
• Rédaction de règlements intérieurs ;
• Conseil et assistance concernant les conditions d’exécution des contrats de travail et leur(s) éventuelle(s) modification(s) ;
• Négociations de départ de salariés ;
• Conseil et assistance lors de la mise en œuvre de procédures de licenciement (personnel ou économique) ou de ruptures conventionnelles ;
• Contentieux du travail .

Le Cabinet vous conseille et vous assiste en droit des successions et des libéralités. Compte tenu du contexte familial souvent sensible qui entoure ce type d’affaires, le Cabinet attache une importance primordiale à la recherche d’une solution amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec d’une première tentative amiable approfondie qu’une procédure judiciaire pourra être envisagée. Le Cabinet traite notamment les problématiques suivantes :

• Conseil et assistance du (des) héritier(s) réservataire(s), du (des) légataire(s) universel(s) et du conjoint survivant dès l’ouverture de la succession du défunt ;
• Questions relatives à la dévolution successorale ;
• Donation entre vifs, testament et legs ;
• Reconstitution de la consistance du patrimoine du défunt ;
• Indivision successorale ;
• Partage amiable ou judiciaire ;
• Rapport et réduction des libéralités ;
• Recel successoral ;
• Contestation du partage ;
• Assurances-vie (caractère manifestement exagéré des primes).